Intervention de Michel Issindou

Avis défavorable. L'adoption de cet amendement dénaturerait tout l'esprit de l'article. Nous avons souhaité que soient retenus des critères clairs définis par les partenaires sociaux entre 2005 et 2008. Des seuils et des critères devront être établis au niveau national pour éviter l'arbitraire de l'appréciation individuelle que pourrait porter chaque employeur. Les règles relatives à la pénibilité s'appliqueront de la même manière sur tout le territoire. L'uniformité assurera l'égalité de traitement que des négociations par branche ne sauraient garantir.