Intervention de Michel Issindou

Cet amendement prévoit une périodicité de cinq ans pour le rapport demandé au Gouvernement sur l'évolution des situations de pénibilité et sur la mise en oeuvre des dispositifs de prévention créés par ce projet de loi. Les changements rapides constatés dans les conditions de travail et l'adaptation aux nouvelles formes d'organisation de celui-ci nécessitent à la fois une grande réactivité pour en évaluer les effets et une réflexion approfondie pour élaborer les outils les mieux à même de prévenir les nouvelles formes de pénibilité.

Par ailleurs, la seconde phrase de l'article 5 bis est supprimée, car elle est satisfaite par les dispositions de l'article L. 1 du code du travail. En outre, les partenaires sociaux ne sont pas demandeurs d'une négociation interprofessionnelle sur la pénibilité après les difficultés rencontrées précédemment pour arrêter la liste des facteurs de pénibilité.

Je suggère à Mmes Coutelle et Neuville de déposer en séance leur amendement AS107 auquel je suis favorable, mais que l'adoption de mon amendement fait tomber. Nous aurons en séance une discussion sur la santé des femmes au travail. Je rappelle que la ministre a pris l'engagement de travailler sur ce sujet.