Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement propose de supprimer l'article 6, car la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité pose trois problèmes.

Le premier est un problème de financement : ce dispositif devrait coûter près de 2,5 milliards d'euros en 2030 pour des recettes estimées à 800 millions d'euros. Il aura pour conséquence un renchérissement du coût du travail, de l'ordre de 2,2 milliards d'euros, qui est malvenu dans la période actuelle.

C'est ensuite un problème d'application : le compte risque d'alourdir considérablement la charge administrative des entreprises, notamment des TPE-PME, et de multiplier les contentieux entre employeurs et salariés.

Enfin, cette mesure vient s'ajouter aux dispositifs existants, notamment celui pour carrière longue. Une période de transition entre les différents mécanismes aurait été nécessaire.

S'agissant de la fonction publique, les critères de pénibilité ont été établis il y a plusieurs années. Leur application pose aujourd'hui de nombreuses questions. Pourquoi ne pas réévaluer les critères applicables à la fonction publique pour vérifier leur adéquation à la pénibilité d'aujourd'hui ?