Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le projet de loi s'appuie sur la fiche de prévention de la pénibilité, prévue par la loi de 2010 et qui avait pour objet d'améliorer la prévention de la pénibilité dans les entreprises. Vous proposez de la rendre opposable, non plus au titre de la prévention, mais au titre d'un droit général à compensation.

Cet amendement a pour but d'éviter que la déclaration relative aux expositions conditionnant l'attribution de points au salarié représente, d'une part, une nouvelle source de complexité dans la gestion des entreprises, surtout pour les TPE-PME, et d'autre part, un motif de contestation par les salariés.

Dans un souci de simplification pour les entreprises, il est proposé de laisser à un décret le soin de déterminer les modalités de la déclaration en intégrant ces éléments dans les déclarations sociales actuelles.