Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement reprend les préconisations du rapport Moreau sur l'utilisation des points, aux termes duquel « les équivalences pointspériodes seraient déterminées de façon à encourager l'utilisation de ces points d'abord pour financer des périodes de formation, ensuite des périodes de temps partiel de fin de carrière, enfin le rachat de trimestres pour le départ en retraite. »

Le dispositif que vous proposez occasionnera un appel d'air de départs anticipés, car, à l'exception des vingt points fléchés obligatoirement vers une action de formation, le reste des points disponibles conduira mécaniquement à des départs anticipés.

Cet amendement propose donc d'encadrer davantage l'utilisation de ces points. Le décret devra prévoir que ces points servent en priorité à la prévention de la pénibilité, à travers des actions de formation permettant au salarié d'obtenir un poste qui ne soit plus exposé à des facteurs de pénibilité et, dans un deuxième temps, des aménagements de carrière si la formation n'a pas permis de mettre fin à l'exposition.

Enfin, cet amendement prévoit de réserver les possibilités de départ anticipé aux seuls salariés qui auraient été exposés à certains facteurs de pénibilité ayant occasionné un vieillissement précoce médicalement constaté.