Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

L'article 6 prévoit qu'un décret fixera les modalités d'une bonification de points, en l'occurrence leur doublement, permettant notamment un départ anticipé pour des salariés proches de la retraite et ayant été exposés à des facteurs de pénibilité. Mais, alors que le texte initial ouvrait cette possibilité aux salariés âgés de cinquante-sept ans, le texte de la commission a abaissé l'âge à cinquante-deux ans, ce qui les dispense, au-delà de cet âge, d'avoir à effectuer des actions de formation. Non seulement cet abaissement constitue un très mauvais signal en matière de prévention de la pénibilité, dès lors qu'il flèche davantage encore l'utilisation des points vers le départ anticipé, au détriment du reclassement, mais il est de nature à gonfler les dépenses à moyen terme. En effet, l'étude d'impact chiffre la montée en charge du dispositif, mais le coût des bonifications de points dès cinquante-sept ans n'est pas évalué, ce qui serait pourtant de nature à modifier sensiblement les évaluations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion