Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Alors que le financement du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité n'est pas assuré, il n'est pas raisonnable de mettre à contribution ce fonds pour supporter le coût de contentieux qui seront à l'évidence nombreux.

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