Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement tend à introduire un mécanisme de « splitting » qui permet, en cas de divorce, d'accorder au conjoint qui a connu une carrière heurtée pour des raisons familiales une partie de la pension de l'autre conjoint.

Les droits à pension font partie du patrimoine des époux et doivent par conséquent pouvoir être partagés au moment du divorce. Ce partage est d'autant plus nécessaire que, souvent, l'un des époux, généralement la mère, a sacrifié sa carrière professionnelle. Or le montant moyen de la retraite des femmes est inférieur de près de moitié à celui des hommes – 1 657 euros pour les hommes, 879 pour les femmes.

Pour compenser la différence de situation entre les époux au moment du divorce, la loi a bien prévu que le juge mette une prestation compensatoire à la charge de l'un des époux. Mais cette prestation ne peut, sauf rares exceptions, prendre que la forme d'un capital. Or les sommes nécessaires pour corriger la faiblesse des retraites des mères de famille ne sont pas à la portée des tous les patrimoines. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la mise en place du « splitting » au bénéfice des femmes.