Intervention de Michel Issindou

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Vous posez à juste titre la question de la réversion. Le rapport prévu par le projet de loi en abordera tous les aspects, qu'il s'agisse des différents régimes, de l'inégalité entre conjoints ou de l'adaptation aux évolutions de la société et de la famille.

Par ailleurs, le terme quelque peu barbare de « splitting » n'a pas sa place dans un projet de loi. Auriez-vous une traduction à proposer ?

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