Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Cet amendement vise à renforcer le droit à l'information des polypensionnés concernés par les dispositions de l'article 28.

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