Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

La réforme de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) laisse planer une incertitude sur le devenir de ses réserves de cotisations, qui s'élèvent à près de 15 milliards d'euros. S'il est normal que cette Caisse s'inscrive dans une démarche de modernisation de ses standards de gestion, le Gouvernement ne saurait lui imposer une remise en cause de ses fondamentaux qui pourrait cacher une mise sous contrôle. Les libéraux s'inquiètent que le directeur de la CNAVPL soit nommé par l'État. Pour garantir l'indépendance de la Caisse, cet amendement propose donc de confier au conseil d'administration la nomination de ce directeur, à partir d'une liste de deux noms.

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