Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Lors d'une précédente réunion, nous avons nommé M. Philippe Bies rapporteur pour avis.

Je rappelle que cette séance est ouverte à la presse et diffusée sur le canal interne et le site Internet de l'Assemblée nationale.

Si notre commission s'est saisie de l'ensemble du texte, le rapporteur pour avis mettra davantage l'accent sur certaines de ses dispositions.

À l'issue du dépôt des amendements, hier mardi 12 novembre à 9 heures, 46 amendements avaient été déposés. Quatre d'entre eux ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : l'amendement CD6 de M. Denis Baupin, les amendements CD21 et CD20 de Mme Laurence Abeille et l'amendement CD19 de M. Denis Baupin. Ils figurent dans la liasse qui vous a été remise, mais ne seront pas mis en discussion.

Trois autres – les amendements CD7, CD8 et CD9 – le seront quant à eux, car ils ont été gagés, même si la Commission des finances les a déclarés irrecevables.