Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le début de mon intervention sera placé sous le signe de la Journée mondiale de la gentillesse. (Sourires) Je tiens en effet, au nom du groupe UMP, à remercier le ministre d'avoir réuni au mois de juin tous les parlementaires pour discuter du futur texte consacré à la politique de la ville. Il est rare que les députés de l'opposition soient invités par les ministres – c'est peut-être même le seul cas depuis le début de la législature.

Je partage cependant avec mes collègues de l'UMP quelques interrogations, voire quelques inquiétudes.

Tout d'abord, le calendrier de travail du texte accuse, depuis cette réunion de juin, un certain flou. Le fait que la Commission des affaires économiques, saisie au fond, se réunisse demain matin et que le texte soit examiné en séance publique un vendredi donne le sentiment que la majorité souhaiterait limiter le débat parlementaire.

Je rappelle en deuxième lieu que la dotation de l'ANRU a atteint le montant de 12 milliards d'euros en 2009 et que nous avons déclenché le plus grand programme de rénovation urbaine jamais connu dans notre pays. Quels seront les moyens financiers qui accompagneront ce texte ?

Par ailleurs, alors que la politique de la ville requiert de la transversalité, quelle place fait-elle à l'action économique et quelles retombées économiques en attendez-vous sur des quartiers frappés par des taux de chômage très élevés, en particulier chez les jeunes ? Quelle est la transversalité prévue avec l'action du ministère de l'éducation nationale – je pense en particulier aux programmes de réussite éducative – et avec celle du ministère de l'intérieur, au regard des zones de sécurité prioritaires (ZSP) ? Quelle transversalité y aura-t-il également avec les zonages Duflot ? Le texte manque à cet égard de lisibilité.

Pour ce qui concerne enfin la nouvelle méthode de carroyage, l'étude d'impact ne lève pas toutes les interrogations.

À défaut d'en connaître la liste – on comprend que vous ne souhaitez pas l'annoncer avant les élections municipales –, il faut au moins prendre conscience du fait que 1 500 communes ne figureront plus parmi les quartiers relevant de la politique de la ville. Quelle politique allez-vous conduire à l'égard de ces quartiers ?

Je rappelle enfin les propos du ministre rapportés par un journal : « La liste sera connue à l'issue du processus parlementaire et après les élections municipales, en avril ou en mai, mais ce n'est pas le ministre qui va déterminer la liste des quartiers : c'est la situation sociale des villes ». À quoi servent donc le texte et le ministre ? Il y a là encore du flou.

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