Intervention de Denis Baupin

Plaçant, comme Martial Saddier, mon intervention sous le signe de la Journée mondiale de la gentillesse, je commencerai, au nom du groupe écologiste, par remercier le rapporteur pour le travail accompli dans des délais très brefs.

La politique de la ville nous concerne tous, y compris les élus parisiens, et contribue au lien social – particulièrement important en période de crise –, au tissu associatif et à tout ce qui permet de prévenir les problèmes plutôt que de les guérir. C'est une politique où de faibles sommes investies produisent de grands résultats, compte tenu notamment de ce qui se produirait si elle n'existait pas.

La redéfinition de la géographie prioritaire avec des critères objectifs assure une vision claire sur l'ensemble du territoire.

Nous défendrons plusieurs amendements, relatifs en premier lieu à la participation des citoyens à la définition des objectifs des politiques de la ville. C'est en effet un élément constitutionnel de celles-ci que d'associer les habitants, afin qu'ils puissent le plus possible prendre en main leur destin.

Par ailleurs, le critère quantitatif unique qui a été retenu pourrait s'accompagner de critères qualitatifs, dont il conviendra de voir s'ils doivent être inscrits dans la loi, comme nous le proposons par amendement, ou être pris en compte par le Gouvernement dans la définition des quartiers ou des politiques transitoires.

Nos amendements porteront enfin sur les mesures transitoires destinées aux quartiers sortant de la géographie prioritaire et dont tous les problèmes ne seraient pas encore réglés. Les systèmes de veille mis en place doivent sans doute s'accompagner des moyens permettant d'éviter une suppression brutale des dispositifs existants.

Je regrette que certains amendements déposés par notre groupe aient été déclarés irrecevables par la Commission des finances, qui a toujours le dernier mot dans ces domaines et qui a considéré comme une charge les dispositifs d'accompagnement que nous avons proposés au niveau des collectivités locales, pourtant limités à l'organisation de débats.

Je tiens donc à remercier le ministre et son cabinet, qui ont indiqué qu'ils reprendraient certains de nos amendements au titre du Gouvernement, afin que ces idées utiles puissent être intégrées à la loi.