Intervention de Sophie Rohfritsch

Le texte recèle de nombreuses zones d'ombre.

Tout d'abord, le passage automatique à l'intercommunalité devrait donner lieu à un grand débat au sein de celle-ci et le transfert de compétences automatique qu'opère la loi me semble très dangereux. Un vote au moins majoritaire, et même unanime, me semble s'imposer pour que cette nouvelle compétence et la dévolution de moyens qui en découle soient bien comprises et acceptées par tous les membres de l'intercommunalité.

En deuxième lieu, des ressources seront nécessaires, malgré les pertes en ligne prévisibles – d'autant plus s'il faut honorer, comme l'a promis le Premier ministre, les contrats en cours. Quels seront les montants mis en oeuvre ?

Enfin, les emplois francs qui seront mis en place feront probablement doublon avec les emplois d'avenir, pour lesquels il est déjà difficile de recruter dans les zones identifiées comme prioritaires. Même si leur nombre est limité à 2 000, ils ne sont pas – comme les autres emplois aidés auxquels ils s'ajouteront – une bonne piste pour remettre les publics visés dans une démarche d'insertion professionnelle durable.