Intervention de Jean-Luc Moudenc

L'adoption d'un critère unique soulève de nombreuses questions et inquiétudes.

Tout d'abord, que fera-t-on pour les 1 492 quartiers qui disparaissent de la géographie prioritaire et dont il n'est pas certain qu'ils n'aient plus de problèmes ?

Par ailleurs, alors que les engagements financiers de l'État pour la période de 2003 à 2013, étendue jusqu'à 2015, étaient de l'ordre de 45 milliards d'euros, ils sont de 20 milliards pour les dix ans à venir. Il est douteux que, dans la période de déchirure sociale que nous vivons, les besoins aient été réduits de moitié.

En troisième lieu, si le maintien des zones franches urbaines (ZFU) est une bonne chose, ce mécanisme très particulier est-il pérennisé ou soumis à un régime de renouvellement ? Si tel est le cas, quel en sera le rythme ?

Enfin, en remplaçant les ZUS et les ZRU par l'appellation de « quartiers prioritaires », le texte revisite la sémantique, ce qui n'est pas forcément l'attente principale des acteurs de terrain et de la population. Quelle sera l'évolution numérique de ces zones ?