Intervention de Luc Chatel

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel :

Aussi tentant soit-il pour les députés de la majorité d'expliquer que rien n'a été fait avant eux, je tiens à rappeler que le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo en 2004 est aujourd'hui considéré par tous les acteurs comme une vraie rupture en matière de politique de la ville, en raison de son ampleur, de sa transversalité et de son ciblage – c'est-à-dire de sa capacité, même dans des villes moyennes qui n'ont pas de difficultés particulières, à chercher les problèmes des quartiers difficiles et à y répondre. C'est ce qui s'est produit dans l'agglomération que je préside, qui comptait encore au début des années 2000 des cités d'urgence datant de l'après-guerre.

Dans le texte que nous examinons, la reconnaissance du fait intercommunal en matière de politique de la ville est un réel progrès et la simplification va dans la bonne direction. Je m'interroge cependant sur trois points.

Tout d'abord, aucune garantie n'est donnée quant au niveau d'investissement – je rappelle à cet égard que les gouvernements précédents avaient su faire de la politique de la ville une priorité, y compris sur le plan budgétaire.

Par ailleurs, le texte ne fait pas de place à la transversalité – je pense en particulier aux dimensions éducatives et à celles de l'insertion économique et sociale, évoquées tout à l'heure par Martial Saddier.

Enfin, au-delà des aspects financiers – car les apports représentaient rarement plus de 20 % du montant des projets –, je rappelle que l'ANRU était une formidable ingénierie au service des communes qui n'avaient pas les moyens de porter des projets d'une telle dimension. Qu'en sera-t-il désormais des 1 500 communes qui sortiront du dispositif ?

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