Intervention de Philippe Bies

Je m'associe, monsieur le président, à ces remerciements. Il importe en effet que les commissions puissent travailler ensemble.

Nous ne définirons pas ici la liste des quartiers prioritaires, car je m'exprime en tant que parlementaire et pas au nom du ministre, qui sera présent demain lors de l'examen du texte par la Commission des affaires économiques.

Le calendrier d'élaboration de ce texte répond à un impératif de cohérence, même s'il est difficile de l'adapter à un calendrier parlementaire déjà très contraint. L'objectif est que des contrats puissent être signés au 1er janvier 2015, afin qu'ils coïncident avec les mandats municipaux. C'est là une mesure de bon sens.

Monsieur Luc Chatel, vous confondez l'ANRU, qui était financée par des crédits spécifiques, et le plan de cohésion sociale, qui relevait du droit commun. Nous devons l'un et l'autre à Jean-Louis Borloo et chacun sait quels ont été les résultats de ces politiques. Si j'ai bonne mémoire, les crédits consacrés à la rénovation urbaine en 2003 étaient de 2,5 milliards d'euros : ceux prévus pour le nouveau dispositif sont donc deux fois plus importants.

Le choix du critère unique s'explique par l'importance que le dispositif a voulu donner à l'humain. Ce critère facilement évaluable et très objectif évitera certaines dérives. Les moyens mis en oeuvre pourraient dépendre quant à eux des capacités des collectivités, comme le propose un amendement de M. François Pupponi.

Pour ce qui est des objectifs de la politique de la ville, peut-être faudra-t-il compléter l'article 1er. J'ai déposé dans ce sens des amendements permettant de citer des thématiques telles que l'éducation, la culture, l'emploi, les transports et le développement durable, qui doivent être prises en compte dans ces quartiers. Il s'agit en effet de concentrer les politiques de droit commun et les crédits spécifiques, afin d'obtenir une efficacité dans les résultats, que le saupoudrage ne permet pas aujourd'hui. Cette concentration des moyens ira de pair, je le répète, avec un budget constant, correspondant à celui dont dispose aujourd'hui la politique de la ville. Le fait qu'un quartier ait fait l'objet d'une rénovation urbaine ne l'empêchera pas d'être prioritaire s'il répond au critère unique. En revanche, tous les quartiers prioritaires ne bénéficieront pas d'une rénovation urbaine. Cette inversion de la logique me semble bénéfique pour les habitants de ces quartiers.

Le projet de loi prévoit que la politique de la ville relève de l'intercommunalité, mais il s'agit là d'une option que celle-ci peut ne pas vouloir exercer : le dispositif reviendra alors au niveau communal et l'intercommunalité restera signataire du contrat de ville, mais pour ses seules compétences de droit commun.

Le fait que les contrats concentrent sur les quartiers concernés tous les moyens de droit commun et les crédits spécifiques signifie que tout ce qui concerne le développement économique, l'insertion économique et l'emploi peut y figurer. C'est donc toute une mobilisation qui se met en place pour augmenter le niveau de vie des habitants de ces quartiers.

Je précise enfin que l'observatoire créé par le projet de loi n'est pas une structure supplémentaire, car il procédera d'une fusion de l'ONZUS, chargé d'observer la politique de la ville, et du Comité d'évaluation de l'ANRU, organisme composé d'experts nommés par les ministres successifs et ayant pour mission d'évaluer et d'expertiser d'une manière indépendante les politiques de rénovation urbaine. Ce comité a fait évoluer certaines orientations de l'ANRU au cours des dix dernières années et j'ai déposé un amendement destiné à conserver une expertise aussi indépendante que possible sur la rénovation urbaine. Monsieur Michel Heinrich, l'ANRU, quant à elle, ne disparaît pas.