Intervention de Philippe Bies

Je partage le souci de renforcer la participation des habitants, quelle que soit la forme d'organisation retenue – qu'il s'agisse d'associations, de représentants de locataires ou de l'habitant citoyen souhaitant s'investir dans un processus plus large que la simple concertation. Il faut que les habitants s'approprient un projet, le « co-construisent », pour augmenter ses chances de réussite. Or cela n'est pas systématiquement le cas dans les faits. Nous devons donc inscrire cette mesure dans la loi, comme condition de signature d'un contrat de ville, de manière à ce qu'elle soit effective et organisée, et qu'elle concerne l'élaboration des projets, leur mise en oeuvre et leur évaluation, en laissant aux territoires toute la souplesse nécessaire. Il faut trouver un équilibre entre le cadre que l'on fixe et la capacité des forces vives locales à s'organiser.

Le Gouvernement prépare d'ailleurs un certain nombre d'amendements sur ce sujet, notamment sur la création d'un conseil de citoyens, ce qui va dans la bonne direction.

Je vous propose néanmoins de retirer cet amendement au profit des amendements CD33 et CD34 que je vous présenterai.