Intervention de François Pupponi

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur au nom de la Commission des affaires économiques :

Beaucoup d'amendements tendent à prendre en compte le point de vue des habitants : or certains vont être déposés par le Gouvernement et moi-même sur le même sujet. Il serait donc peut-être préférable d'attendre l'adoption de certains d'entre eux, notamment celui du Gouvernement proposant la création d'un conseil de citoyens, avant d'envisager d'aller plus loin avant l'examen en séance publique. Se posent à la fois le problème de l'information des habitants, en matière de politique de la ville comme de renouvellement urbain, de leur association à la construction d'un projet urbain et de contrat de ville, ainsi que des modalités de mise en oeuvre de cette participation – lesquelles ne relèvent pas forcément de la loi.

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