Intervention de Philippe Bies

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Cet amendement permet aux associations de locataires de participer à l'élaboration des projets. S'il est adopté, je le présenterai à la Commission des affaires économiques ; il pourra ainsi être pris en compte dans l'amendement que défendra le Gouvernement.

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