Intervention de Philippe Bies

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Il s'agit de rendre obligatoire, pour les communes de plus de 80 000 habitants – correspondant au seuil fixé pour la mise en place des conseils de quartier –, l'instauration de conseils de résidents étrangers permettant à ces concitoyens extracommunautaires de participer à la vie de leur ville et de leur quartier.

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