Intervention de Philippe Bies

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Avis favorable à cet amendement, sous réserve de le rectifier en supprimant le fait que « 1 % au moins du concours financier de l'ANRU est consacré à la mise en oeuvre de ce dispositif ».

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