Intervention de Philippe Bies

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je souhaite que cet amendement soit retiré : nous en avons adopté un autre prévoyant la participation des citoyens et le Gouvernement va présenter le sien sur ce sujet. En outre, cette disposition me paraît beaucoup trop précise.

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