Intervention de Philippe Bies

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je considère que cette disposition ne relève pas nécessairement de la loi. Qui plus est, ce dispositif reste pour l'essentiel porté par les associations, et ne bénéfice donc pas directement d'un financement direct de l'État.

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