Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Je partage la préoccupation qu'il y ait dans ce cas une transition, une consolidation des actions menées sur ces territoires, pour ne pas perdre le bénéfice des politiques publiques antérieurement menées. À ce titre, l'amendement suivant, le CD 11, me paraît sur le plan législatif plus intéressant et plus prospectif car touchant à l'ensemble des dispositifs concernés. Il serait donc meilleur pour nous de l'adopter afin d'envoyer le message le plus approprié au fond.

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