Intervention de Philippe Bies

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je rejoins la proposition de Jean-Yves Caullet et demande à Denis Baupin de retirer son amendement afin que nous puissions adopter le suivant de la façon la plus consensuelle qui soit. Au risque de froisser une nouvelle fois certains de nos collègues, je précise que le Gouvernement présentera demain, en commission des affaires économiques, un amendement détaillant le dispositif de veille, entre l'État et les collectivités territoriales, qu'il entend mettre en place sur certains quartiers sortants de la géographie prioritaire. Ces quartiers pourront d'ailleurs faire partie d'un contrat de ville - qui ne mobilisera que des financements de droit commun - pour assurer la transition entre un régime exorbitant du droit commun et un régime de droit commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion