Intervention de Martial Saddier

J'attire l'attention de notre collègue Denis Baupin sur le fait que dans la mesure où les nouveaux contrats prendront effet au 1er janvier 2015, il nous faudra avoir la certitude que le rapport sera rendu public avant cette échéance. Ledit rapport, très utile pour nous rappeler au bon souvenir du ministre et de l'administration concernés, mais affiché dans la loi sans délai ni date butoir quant à sa remise, ne pourrait rassurer les élus, notamment des futurs conseils citoyens, ni les maires concernés. Il faut impérativement qu'une date – le 31 juillet, le 15 septembre, le 30 octobre ? – soit déterminée par la loi.