Intervention de Philippe Bies
Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Philippe Bies, rapporteur pour avis :Le projet de loi prévoit le 1er septembre 2014 pour la remise de ce rapport. Je donne donc un avis favorable sur le CD11, dans l'attente comme je l'ai dit de l'amendement du Gouvernement.
