Intervention de Florent Boudié

Il s'agit d'amendements d'appel : je voudrais préciser la situation des communes concernées, parfois sur la totalité de leur périmètre, par la géographie prioritaire, et qui font partie d'intercommunalités qui ne choisiraient pas la compétence optionnelle « politique de la ville ». Que deviennent ces communes, souvent de taille réduite, pour lesquelles la communauté de communes refuse la compétence, car elle ne sent pas en capacité ? L'article 8 du projet de loi précise qu'à défaut d'accord ou de contrat passé par l'intercommunalité, la responsabilité première revient, au fond, à la commune. Je propose donc, dans ces deux amendements, et de sécuriser la situation de ces communes, et d'introduire l'alternative entre la commune et l'intercommunalité.