Intervention de Philippe Bies

Je comprends les inquiétudes, ou plutôt les interrogations de notre collègue Florent Boudié, mais il me semble que l'alinéa 6 de l'article 5 du projet de loi devrait les dissiper. Il dispose que « les objectifs des contrats de ville s'inscrivent dans les orientations définies par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, pour le développement de leur territoire. » Je crois savoir que le Gouvernement sera prêt, lors de la réunion de la Commission des affaires économiques saisie au fond, à bien repréciser tous ces points.

Je propose donc à notre collègue de retirer ses amendements.