Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Dans le cadre d'une compétence obligatoire, les choses sont bien ainsi. Mais si la compétence n'est qu'optionnelle, il n'est pas possible que la commune reste seule face à ses problèmes.

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