Intervention de Philippe Bies

Si l'EPCI ne prend pas la compétence « Ville », il n'en restera pas moins signataire du contrat de ville pour l'ensemble de ses autres compétences : il est donc appelé à demeurer un partenaire essentiel au plan local et le texte du projet de loi me semble clair sur ce point.

Je renouvelle donc ma proposition de retrait de ces deux amendements, au bénéfice d'une adoption de l'amendement CD5.