Intervention de Florent Boudié

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

L'article 5 précise que le représentant de l'État dans la région francilienne peut proposer des contrats de ville pour des périmètres différents de ceux des EPCI. Ceci répond à la préoccupation que j'ai exprimée pour les cas où l'intercommunalité décline la compétence en matière de politique de la ville. Je propose d'élargir cette possibilité à la totalité du territoire national.

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