Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

« fait l'objet d'un débat » me semblerait plus juridique que « est débattu ».

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