Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Aide médicale d'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l'aide médicale d'État fut créée par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire. Faute d'une gestion et d'un contrôle rigoureux, cette prestation provoqua une explosion de la dépense : le montant de cette aide, dont le budget prévisionnel était de 75 millions d'euros en 2000, a atteint 588 millions d'euros en 2011.

Face aux dérives de ce système, le gouvernement précédent avait décidé de réagir. Il s'agissait de continuer à assurer les soins d'urgence et médicalement justifiés, tout en luttant contre les abus. Je pense notamment aux célèbres cures thermales, remboursées à 100 % (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), ou aux procréations médicalement assistées abusivement pratiquées dans un certain nombre d'hôpitaux, qui favorisaient le tourisme médical, ce qui représentait une bonne opération financière pour ces derniers mais certainement pas pour le budget de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ainsi, le gouvernement précédent avait instauré une franchise médicale de 30 euros. Ce geste symbolique, qui était la seule contribution des clandestins aux soins dont ils bénéficiaient, aurait dû rapporter 5 millions d'euros par an. Mes chers collègues, qu'est-ce que 30 euros par rapport au prix du voyage versé à des filières mafieuses pour pénétrer clandestinement sur notre territoire ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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