Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le président, je voudrais vous remercier à mon tour pour ce travail assez complet, que vous avez effectué dans un délai extrêmement court. Je voudrais par ailleurs saluer la création de l'opérateur unique de la mobilité et de l'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche français, aboutissement d'un processus engagé dès 2012, voire dès la fin de l'année 2011.

Il s'agit de formuler un avis sur le projet de convention qui lie l'établissement public Campus France et l'État. J'observe qu'un tel contrat d'objectifs et de moyens doit comporter un volet traitant des objectifs ; celui-ci est d'ailleurs assez détaillé, et je reviendrai sur les quelques points sur lesquels nous divergeons. Mais j'observe aussi que le volet traitant des moyens est insuffisamment développé. Or, quel que soit l'opérateur, la question de l'adéquation entre les objectifs et les moyens finit toujours par se poser.

Venons-en aux objectifs assignés à l'opérateur Campus France, qui tournent autour de l'accueil d'étudiants et de chercheurs étrangers dans nos établissements d'enseignement et de recherche en France. C'est un enjeu d'importance, d'autant plus qu'il en va de la compétition entre les nations en matière d'enseignement supérieur et de recherche. La France doit donc continuer à développer son attractivité en la matière. Mais force est de constater que d'autres pays ont effectué des choix très différents des nôtres. Je voudrais citer le cas de l'Australie, où le secteur de l'enseignement supérieur est devenu le troisième contributeur de son économie.

Je sais bien que l'Australie n'a pas la même tradition en matière d'enseignement et de recherche que la France. Mais est-il normal aujourd'hui que ce soit le contribuable français qui finance les études de tous les étudiants étrangers accueillis dans les établissements d'enseignement supérieur de France ? Cette question de fond – que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder – mérite d'être posée à nouveau, à un moment où les deniers publics se font rares.

Dans un tel contexte, l'opérateur Campus France pourrait pleinement jouer son rôle. Il serait pertinent de développer des partenariats avec les pays cibles, et de repenser l'ensemble du dispositif financier des bourses. Des équilibres budgétaires sont en jeu. Si l'on veut que nos établissements d'enseignement supérieur disposent de moyens supplémentaires, il faut réétudier l'économie générale du système, tout en respectant la tradition française qui a permis de tisser, depuis fort longtemps, des liens avec un certain nombre de pays étrangers.

Je remarque par ailleurs que vous insistez dans votre rapport sur le fait que le premier objectif du COM est de faire en sorte que l'on accueille et que l'on valorise à l'étranger nos « universités ». En fait, le texte même du COM renvoie aux « établissements d'enseignement supérieur et de recherche ». J'en profite pour dire que je ne voudrais pas que l'on oublie les grandes écoles, qui contribuent à l'excellence et à l'attractivité de notre enseignement supérieur, au plan national comme au plan international. Il faudra le rappeler à Campus France.

En conclusion, vous l'aurez compris, nous n'adhérons pas à la philosophie d'ensemble de ce COM. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

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