Intervention de François Lamy
Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) élaborait jusqu'à présent une charte de concertation dont l'existence ne se justifie plus, compte tenu du dispositif que nous sommes en train d'élaborer. Le sous-amendement CE151 vise donc à supprimer la référence à cette charte.
