Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La législation actuelle ne prévoit aucune concertation obligatoire dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. L'amendement CE128 vise à combler cette lacune.

Nous proposons en outre d'instaurer l'obligation, pour les bailleurs impliqués dans un projet de renouvellement urbain ayant un impact sur son patrimoine, d'organiser pour ses locataires au moins une réunion d'information au début et une autre à la fin de ce projet. En effet, la tenue de telles réunions facilite ensuite le travail de co-construction de projets avec les conseils citoyens et les structures prévues à cet effet.

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