Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable également. La dotation politique de la ville (DPV) devra être concentrée sur les communes où seront localisés les nouveaux quartiers prioritaires. Ces dotations doivent être allouées aux communes, voire aux structures intercommunales auxquelles elles appartiennent, ce qui n'exclura d'ailleurs pas la possibilité pour ces communes d'accorder des aides financières aux associations. Si on commence à flécher les dotations de l'État aux collectivités locales sur certaines associations, on risque d'ouvrir une brèche.

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