Intervention de Philippe Bies
Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit de préciser que le futur rapport destiné à définir les modalités de versement de la DPV devra comporter une analyse de la répartition de celle-ci entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les communes qui en sont membres, dès lors qu'elles contribuent en propre au financement des investissements concernés.
