Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

J'avoue ne pas comprendre le sens de cet amendement. En effet, ce rapport vise justement à préciser le fléchage de cette dotation. Je rappelle par ailleurs que si la dotation de développement urbain (DDU) était censée ne financer que des investissements, à l'usage, les préfets ont peu à peu autorisé qu'elle serve au financement des frais de fonctionnement, hors frais de personnel. Je souhaiterais donc que l'on laisse ouverte cette discussion, raison pour laquelle le projet de loi prévoit l'élaboration d'un rapport.

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