Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le ministre, envisagez-vous l'instauration pour la DPV, comme pour la DSU, d'une délibération a posteriori de la collectivité locale qui l'aura dépensée ? Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer que la DSU restera bien aux communes et que la DPV est une dotation distincte de la DSU et de la DDU ?