Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je vous confirme que vos craintes sont levées et, que loin de flécher par avance cette dotation vers les intercommunalités, nous entendons laisser la discussion ouverte sur ce point.

Pour répondre à Arnaud Richard, si la dotation est utilisée en investissement, son usage fera forcément l'objet d'une délibération.

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