Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Dans le cadre du projet de loi actuel, tous les quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) ne seront pas éligibles à la dotation spécifique. Ils ne bénéficieront pas de l'accompagnement indispensable à une transition non brutale.

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