Intervention de François Lamy

Avis défavorable. Si l'on rajoute un seul critère au critère unique, celui-ci cesse d'être objectif.

Nous pouvons signer des conventions d'objectifs et de moyens (COM) : par exemple pour l'appel à projet sur les sites propres de transports en commun (SPTC), une bonification, qui peut aller jusqu'à 10 %, est prévue lorsque le SPTC ou le tramway relie un quartier prioritaire de la politique de la ville au centre de la commune.

Monsieur Richard, la ville d'Auch comporte un habitat horizontal comme dans le Nord-Pas-de-Calais et un quartier – le Garros – qui présente tous les stigmates d'une zone éligible à la politique de la ville en termes d'enclavement, d'urbanisme, de structures commerciales vieillies et de pauvreté. Toutes les villes abritant une ZUS doivent affronter des problèmes très comparables.

Nous ne publions pas de liste, car tant que la loi n'a pas été adoptée définitivement le critère unique n'existe pas ; en outre, nous ne devons oublier aucun quartier concentrant de la pauvreté. Nous parlons pour l'instant d'un agrégat de carreaux de 1 000 habitants, mais je veux éviter les effets de seuil – à 980 habitants, par exemple. Il serait dommage, à l'approche des élections municipales, de promettre à une ville qu'elle bénéficiera de la politique de la ville alors que ce ne sera pas le cas, où inversement. Il faut donc que le processus aille à son terme avant toute annonce officielle. Mais rassurez-vous, toutes les villes où existent des poches de pauvreté continueront de bénéficier de la politique de la ville.