Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Nous partageons votre enthousiasme pour ce critère unique, parce qu'il est objectif et englobe bien d'autres critères. Ce qui m'ennuie en revanche, c'est le seuil que vous avez fixé – à savoir 60% du revenu fiscal médian national, avec une pondération locale –, dont nous aurions aimé débattre ici, comme ce fut le cas pour le seuil figurant dans la loi ALUR. Nous aurions donc aimé que les modalités de calcul du critère de pauvreté figurent dans la loi et que nous puissions en discuter.

Vous proposez ensuite d'actualiser ces calculs chaque année précédant un renouvellement électoral. Mais en cas de survenue d'une catastrophe industrielle, dont les effets en termes de pauvreté n'attendront pas six ans pour se faire sentir, les territoires pourront-ils demander un réexamen de leur situation ?

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