Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable à cet amendement, comme à tous ceux portant sur l'article 4, à l'exception de l'amendement rédactionnel CE112.

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