Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

L'article 5 doit être examiné en regard de l'article 8, qui intègre la compétence « politique de la ville » parmi les compétences optionnelles. Qu'adviendra-t-il de la signature d'un contrat dans une intercommunalité qui rejetterait cette compétence ? Dans le cas, par ailleurs, où l'intercommunalité se désintéresse de la politique de la ville, je doute de la capacité d'un maire à convaincre ses collègues de l'intercommunalité de l'intérêt d'agir comme il le ferait s'il était seul à la manoeuvre du contrat de ville.

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