Intervention de François Pupponi

L'article 8 tente d'ordonner les compétences entre les différents niveaux de décision. Si nous cadrons le dispositif et que nous l'assortissons de sanctions, c'est qu'il peut se trouver trois cas de figure : le premier, le plus fréquent, où tout se passe bien ; le second, plus complexe, qui est celui de l'Ile-de-France, où n'existe pas d'intercommunalité pertinente et guère d'autre outil que le SDRIF ; le troisième enfin, qui concerne les intercommunalités constituées de plusieurs dizaines de communes rurales pour un seul quartier prioritaire. Le risque, dans ce dernier cas, est que l'intercommunalité se désintéresse du quartier prioritaire de la ville-centre : le maire d'Île-de-France, qui est venu l'an dernier camper devant l'Assemblée nationale pour demander des aides à l'État, faisait partie d'une des intercommunalités les plus riches de France. De telles situations sont inadmissibles, et les sanctions financières doivent empêcher que l'État, la région et le département soient les seuls à aider la commune.